Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU HAUT RIEUFLAGET
SCEA PETIT JEAN DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
4514790
Date de dépôt :
11/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2029
CHATEAU HAUT RIEUFLAGET de PETIT JEAN DOMINIQUE

Présentation de la marque CHATEAU HAUT RIEUFLAGET

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2019 par PETIT JEAN DOMINIQUETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU HAUT RIEUFLAGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est PETIT JEAN DOMINIQUETODO domicilié(e) RIEUFLAGET - 33790 - ST ANTOINE DU QUEYRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FRANCOISE PETIT domicilié(e) RIEUFLAGET - 33790 - ST ANTOINE DU QUEYRET - France.

La marque CHATEAU HAUT RIEUFLAGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT RIEUFLAGET arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.

PETIT JEAN DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA COMMANDERIE DU BARDELET , GRAND-JUAN DU CHATEAU HAUT-RIEUFLAGET , 33 , L'ABNÉGATION , CHATEAU FLEUR GRAND-CHAMPS


SCEA PETIT JEAN DOMINIQUE - RIEUFLAGET - 33790 - ST ANTOINE DU QUEYRET - France


Madame FRANCOISE PETIT - RIEUFLAGET - 33790 - ST ANTOINE DU QUEYRET - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Vins d'appellation d'origine protégée.